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1er accélérateur pour les entreprises

Le CFE et la vie de l'entreprise

Le Centre de Formalités intervient aux principales étapes de la vie de l'entreprise et regroupe les formalités à accomplir par les personnes physiques, les personnes morales et les établissements.
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Les personnes physiques

Création de l'entreprise

Immatriculation principale

Modifications

  • Changement de nom, nom d'usage, Nationalité
  • Changement de nom commercial
  • Changement de mode d'exploitation
  • Mention du conjoint
  • Transfert de l'établissement principal à l'intérieur du ressort d'un même Greffe
  • Changement , extension, suppression partielle de l'activité
  • Immatriculation d'un établissement complémentaire

Radiation

 

Les personnes morales

Création de l'entreprise

Immatriculation principale

Modifications

  • Changement de : raison sociale, sigle; nom commercial
  • Forme juridique, capital, durée, date de clôture d'exercice
  • Dirigeants
  • Modification des activités principales
  • Transfert du siège social dans le ressort du même Greffe
  • Immatriculation d'un établissement complémentaire
  • Cessation totale d'activité
  • Dissolution

Radiation - Clôture de liquidation

Les établissements

Modifications

  • Changement d'enseigne
  • Changement des activités réellement exercées
  • Mise en location-gérance, ou reprise après location-gérance
  • Renouvellement du contrat de location-gérance
  • Transfert

 

L'acceptation par le Centre de Formalités vaut déclaration auprès de l'organisme destinataire :

 

  • Greffe du Tribunal de Commerce
  • Services Fiscaux
  • Direction du Travail
  • I.N.S.E.E.

 

Elle interrompt les délais pour accomplir la formalité. Un récépissé est remis ou adressé au déclarant.